Tous nos produits sont garantis 2 ans pièces et main d’oeuvre sauf les accumulateurs et lampes.
ARTICLE 8 - CONFORMITE - RECEPTION
8-1. Vérification des Produits
Le nombre et l’état des Produits doivent être impérativement vérifiés par le Client à la délivrance des Produits telle que définie à l’article 6 et le cas échéant, en présence du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du Client.
Le Client devra agréer, systématiquement, à réception de chaque commande passée, les Produits et s’assurer ainsi de leur qualité.
La signature du bon de livraison ou du bon de transport vaudra acceptation expresse de la marchandise et renonciation à toute action en garantie de conformité.
8-2. Avaries liées au transport
Conformément à
l’article L 133-1 du Nouveau Code de Commerce, en cas d’avaries et/ou de manquants des Produits livrés par un transporteur, le Client devra effecteur toutes réserves auprès de ce dernier, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès de ce transporteur dans les quarante huit (48) heures de la réception.
8-3. Réserves liées à la conformité des Produits
Toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra être mentionnée sur le bon de livraison et être confirmée par télécopie ou par e-mail avec accusé de réception dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception des Produits.
Le Client devra prouver l’existence de manquants ainsi que tous défauts ou anomalies concernant les Produits. Bogen Imaging France se réserve le droit de procéder à toute vérification sur place.
Le Client s’engage notamment à laisser toutes facilités à Bogen Imaging France ou a toute personne qu’elle aura dûment mandatée, pour effectuer ou faire effectuer toutes les constatations et/ou contrôles qui lui sembleraient nécessaires et donner, pour ce faire, le libre accès à Bogen Imaging France ou son représentant au lieu d’utilisation et de stockage des Produits.
Seule Bogen Imaging France ou toute personne dûment mandatée par elle pourra effectuer ces contrôles et vérifications.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de Bogen Imaging France ne pourra être mise en cause, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par Bogen Imaging France du fait du non-respect de cette procédure.
8-4. Retour
Aucun retour des Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord préalable et documenté, notamment par télécopie ou par e-mail de Bogen Imaging France.
En cas de retour, les Produits devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine, et ne devront pas avoir été utilisés. Ils devront être retournés dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception.
Seul le transporteur choisi par Bogen Imaging France pourra assurer le retour des dits Produits.
A l’issue du contrôle opéré par Bogen Imaging France conformément à la procédure ci-dessus décrite, en cas de vice apparent ou de manquant effectivement constatés par Bogen Imaging France, le Client ne pourra demander à Bogen Imaging France que le remplacement des Produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résiliation de la commande.
Toute réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des Produits concernés.
ARTICLE 9 - ENTREPOSAGE DES PRODUITS PAR LE CLIENT
9-1. Le Client est seul responsable de la dégradation des Produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
9-2. Stockage
Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation des Produits par le Client, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la société Bogen Imaging France. Ainsi, le Client s’engage à stocker les produits livrés dans un endroit propre, sec et aéré. Le Client s’engage à prouver et à attester auprès de la société Bogen Imaging France et à première demande de celle-ci, de la parfaite qualité de ses lieux de stockage des Produits livrés.
ARTICLE 10 - GARANTIE DES VICES CACHÉS
10-1 La société Bogen Imaging France garantit ses Produits conformément aux
articles 1641 et suivants du Code civil. Les défauts et détériorations des Produits livrés survenus à la suite notamment d’une utilisation anormale non conforme à leur destination, à un accident ou une modification du produit par le Client, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la société Bogen Imaging France.
10-2 La garantie ne jouera pas en cas de vice apparent ou de manquant des Produits livrés dont la garantie est décrite par l' article 8.
10-3 Au titre de la garantie des vices cachés, la société Bogen Imaging France ne sera tenue que du remplacement sans frais des Produits visés sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts à l’encontre de la société Bogen Imaging France.
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